Vous pensez à équiper votre maison de panneaux solaires ?
C’est super pour l’environnement et pour votre porte-monnaie, surtout grâce aux aides de l’État. Mais, il y a un petit mais : les taxes. Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout pour que vous sachiez à quoi vous attendre et comment minimiser ces coûts !
Quand vos panneaux vous rapportent de l’argent
Si vous produisez plus d’électricité que vous n’en utilisez, vous pouvez vendre le surplus à EDF et ça, c’est plutôt sympa. Mais, il faut déclarer cet argent. Si votre installation est petite, moins de 3 kWc, bonne nouvelle vous n’aurez pas d’impôts à payer sur ces revenus, à 2 conditions 👍
- Ne pas être un professionnel ou une copropriété
- Ne pas avoir un système photovoltaïque raccordé en plus de 2 points au réseau public
Toutefois, même non imposables, vous devez quand même les mentionner sur votre déclaration d’impôts, dans le formulaire 2042 Cpro.
Si votre installation est plus grande, les choses se compliquent un peu. Les revenus au-delà de 3 kWc sont imposables. Mais on vous rassure, le système reste avantageux :
- Pour les revenus annuels inférieurs à 70 000 €, vous relevez du régime micro-BIC qui permet de bénéficier d’un abattement de 305 €. Si vous gagnez moins que cela, pas d’impôt à payer. Au-delà de ce montant, seul 29% de votre revenu est imposable, et un prélèvement social de 15,5% s’applique sur ce qui dépasse 61 €.
- Au-dessus de 70 000 € de revenus, c’est le régime des entreprises qui prend le relais (Régime Réel Simplifié). Le côté positif est que ce régime permet de récupérer la TVA sur l’achat du matériel. Plus complexe, vous devrez peut-être faire appel à un expert-comptable pour vos déclarations.
La TVA, c’est combien ?
Pour la majorité des installations chez les particuliers :
- Vous ne paierez que 10% de TVA pour les systèmes solaires classiques de moins de 3 kWc, si votre maison a plus de deux ans et que l’équipement sert à l’autoconsommation ou à la vente du surplus.
- Pour les équipements solaires thermiques, comme un chauffe-eau solaire, la TVA est encore plus basse, à 5,5%.
Et l’impôt foncier ?
Les panneaux solaires ne sont pas taxés au titre de l’impôt foncier. C’est officiellement écrit dans la loi.
« Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : (…) Les immobilisations destinées à la production d’électricité d’origine photovoltaïque ».
Faut-il payer une taxe d’aménagement ?
Seulement si vos panneaux sont posés au sol et occupent plus de 5m2.
Si c’est le cas, cette taxe est généralement peu élevée (10 €/m2 de panneau).
Pour résumer
Voici le topo : si vous optez pour une installation de moins de 3 kWc sur votre toit, vous n’aurez pas grand-chose à payer en termes d’impôts.
- Pas d’impôt sur les revenus : Si votre système ne dépasse pas 3 kWc, les revenus générés par la vente de votre surplus d’électricité ne seront pas imposés.
- TVA réduite : Vous bénéficierez d’un taux de TVA de seulement 10% sur l’achat et l’installation des panneaux, tant que le système reste sous les 3 kWc.
- Pas d’impôt foncier : Les panneaux solaires installés sur les toits ne sont pas soumis à l’impôt foncier, alors aucune surprise de ce côté-là.
- Taxe d’aménagement : Vous n’aurez à vous soucier de cette taxe que si vos panneaux sont installés au sol et occupent plus de 5m².
En bref, pour les petites installations sur toit, les taxes sont vraiment minimes, vous permettant de profiter pleinement de votre énergie solaire sans souci fiscal majeur.
